Procédure pénale 2023/2024
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Description
Matière vivante et technique, mue par la recherche constante d’un équilibre entre protection de l’ordre public et sauvegarde des droits et libertés fondamentaux, la procédure pénale est indispensable à l’application du droit pénal. Très sensible aux évolutions législatives et jurisprudentielles, elle nécessite une veille constante et une actualisation annuelle. La nouvelle édition propose ainsi un contenu actualisé.
À la fois concis, précis et à jour des dernières réformes, cet ouvrage dispense les fondamentaux de la matière et comporte de nombreux éclairages sur les décisions de jurisprudence les plus récentes.
Table des matières
Première partie : LES PRINCIPES
Titre 1. Les fondements
Chapitre 1. La nature de la procédure pénale
Chapitre 2. Les sources de la procédure pénale
Titre 2. Les principes fondamentaux
Chapitre 1. Le principe de légalité en procédure pénale.
Chapitre 2. Les principes garantissant la bonne administration de la justice
Chapitre 3. Les principes protecteurs des parties
Deuxième partie : LA PHASE PREPARATOIRE DU PROCES PENAL
Titre 1. L’action
Chapitre 1. L’action publique
Chapitre 2. L’action civile
Titre 2. L’établissement des faits
Chapitre 1. Les règles de preuve
Chapitre 2. L’enquête
Chapitre 3. L’instruction
Troisième partie : LA PHASE DECISOIRE DU PROCES PENAL
Titre 1. Le jugement
Chapitre 1. Le jugement par le tribunal de police et le tribunal correctionnel
Chapitre 2. Le jugement par la Cour d’assises
Titre 2. Les recours
Chapitre 1. L’appel
Chapitre 2. L’opposition
Chapitre 3. Le pourvoi
Chapitre 4. La révision
Fiche technique
| Titre | Procédure pénale 2023/2024 |
|---|---|
| Edition | 14e édition |
| Date de parution | août 2023 |
| Nombre de pages | 480 pages |
| ISBN-13 | 9782311411706 |
| Type | Livre numérique |
| Format | EPUB 3 reflowable |
|---|---|
| Collection | Vuibert Sup Droit |
| Domaine(s) | Droit |
| Niveaux | Universitaire |
| Mots-clés | Droit de la famille, Droit du travail, Droit civil |
